Déclaration 2025 du réemploi des emballages – Données 2024

Le décret n° 2022-507 du 8 avril 2022 relatif à la proportion minimale d’emballages réemployés à mettre sur le marché annuellement impose à toutes les entreprises commercialisant des produits à destination des professionnels de déclarer les emballages réemployés utilisés, dès lors que le volume de produits commercialisés dépasse 10 000 unités de produits emballés par an.
L’accès à la déclaration est disponible entre le 20 janvier 2025 et le 31 mai 2025 sur le site de l’ADEME. La déclaration porte sur les volumes d’emballages 2024. 

Un webinaire d’information, organisé par l’ADEME est prévu le 24/01/2025 de 14h à 15h. Pour vous inscrire, cliquez ICI

Ce décret prévoit également des objectifs de pourcentage minimum de mise sur le marché d’emballages réemployés selon le chiffre d’affaires (CA) de l’entreprise. Pour 2024, un objectif annuel de taux d’emballages réemployés de minimum 6% est fixé pour les entreprises dépassant les 50 millions d’euros de CA. En dessous de 50 millions d’euros de CA, il n’y a pas d’objectif pour 2024.

Les syndicats de la Nutrition Animale, AFCA-CIAL, La Coopération Agricole Nutrition Animale, SNIA sont actuellement mobilisés sur ce dossier pour demander une exemption du secteur au motif de la sécurité sanitaire des produits, correspondante à ce que qui est prévu dans le projet de règlement européen et suivre les évolutions réglementaires UE sur le sujet.

Dans cette attente et au vu des échéances, nous vous invitons à compléter cette déclaration de manière individuelle (ou faire cette déclaration via CITEO/adelphe/Leko pour l’ensemble des volumes de l’entreprise, si elle adhère déjà à ces éco-organismes pour ses produits relevant de la REP emballages ménagers).

Dans cette attente et au vu des échéances, nous vous invitons à compléter cette déclaration de manière individuelle (ou faire cette déclaration via CITEO/adelphe/Leko pour l’ensemble des volumes de l’entreprise, si elle adhère déjà à ces éco-organismes pour ses produits relevant de la REP emballages ménagers).

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